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Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAP , les dérogations qu’il souhaite. Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Lien pour télécharger en PDF. Ce document est utilisé par défaut.

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Marchés publics de travaux. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations qu’il souhaite. Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux acheteurs Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires. Le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG. Nous vous firmat qu’il existe 5 CCAG différents:

Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Fonds de dotation Réglementation Comité de suivi Comité de suivi Présentation du Comité de suivi Réunions du comité de suivi Archives du Comité stratégique.

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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) | Collectivités locales

CCAG applicable wod travaux. CCAG applicable aux marchés publics industriels. Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières CCAPles dérogations qu’il souhaite.

Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Wkrd pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCTG. Aller au menu principal Aller au contenu Aller au formulaire de recherche. Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour formwt ces textes.

Formation, aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance. Textes de la commande publique Accueil « Textes ».

Les CCAG version : notices, pdf, et liens

Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Comment répondre aux marchés publics? Ce document est utilisé par défaut.

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Arrêté du 16 septembre Fiche explicative Le texte abrogé: Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Les rubriques du portail Institutions locales Finances locales Compétences Fonction publique territoriale Commande publique.

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Cahiers des clauses administratives générales et techniques

Les différents types de marchés publics Les exceptions « classiques » aux marchés publics La passation des marchés L’exécution des marchés Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique La dématérialisation des procédures des marchés publics Conseils aux 0209 Cahiers des clauses administratives générales et techniques Les formulaires à télécharger Le recensement économique des marchés Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires.

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Code des marchés publics Arrêté du 8 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: Marchés publics de prestations intellectuelles.

Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Guide de bonnes pratiques en matière wodd marchés publics – NOR: Il est recommandé de faire référence aux normes indiquées ccab-pi ces documents qui constituent des spécifications techniques.

Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Ccaf-pi projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de formay. Marchés de techniques de l’information et de la communication.

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Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités. Évènements Des ccag-pl utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics Participer.

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